RGPD

Responsable du traitement

Les traitements décrits ici sont mis en œuvre par les conseillers municipaux de la minorité de Gennes Val-de-Loire, éditeurs du site Deux rives, un avenir. Le directeur de la publication est Gwenaël Verger.

Ce n’est pas un traitement de la commune de Gennes Val-de-Loire. Pour exercer vos droits ou poser une question : formulaire de contact de la page Projets. Identité complète des éditeurs : mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné : le site n’entre pas dans les cas où la désignation est obligatoire.

Données collectées et finalités

Lettre d’information

Si vous vous inscrivez, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous envoyer les actualités du groupe. L’inscription repose sur votre consentement (case à cocher). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription des e-mails ou en nous écrivant.

L’envoi est assuré par Sendinblue SAS (marque Brevo), 17 rue Salneuve, 75017 Paris, RCS Paris 498 019 298, en qualité de sous-traitant. Politique de Brevo : brevo.com/fr/legal/privacypolicy.

Durée : jusqu’à désinscription, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable.

Formulaire de demande d’information

Lorsque vous écrivez via le formulaire (prénom, nom, e-mail, projet concerné, message), ces données servent à traiter votre question et à vous répondre. Un e-mail de confirmation vous est envoyé ; la demande n’est transmise à l’équipe qu’après clic sur le lien.

Base légale : intérêt légitime des élus à échanger avec les habitants dans le cadre de leur mandat, et mesures nécessaires à la sécurité du formulaire (captcha, jeton anti-CSRF).

Destinataires : les élus gestionnaires du site. Pas de publication de votre message. Durée : le temps du traitement, puis conservation limitée (en pratique jusqu’à trois ans) pour le suivi des échanges, sauf obligation ou litige.

Mesure d’audience

Une statistique de fréquentation interne (pages vues, type d’appareil, nouveau visiteur ou visiteur de retour, origine approximative de la visite) est enregistrée, sans Google Analytics ni publicité.

Un cookie interne dr_vid reconnaît un même navigateur. Il est déposé par le site, n’est pas partagé avec des tiers, et dure au plus 13 mois. Les identifiants de visiteurs des jours anciens sont ensuite purgés. Les robots connus ne sont pas comptés. L’adresse IP n’est pas stockée dans ces statistiques.

Base légale : intérêt légitime à comprendre l’audience du site. Ce dépôt peut relever de l’exemption CNIL pour les cookies de mesure d’audience (traceur first-party, finalité limitée, durée courte, pas de recoupement publicitaire). Un bandeau de consentement n’est donc pas affiché pour ce seul cookie.

Fonctionnement technique

Un cookie de session dr_public_sess est nécessaire aux formulaires (jeton de sécurité, captcha, messages de confirmation). Il expire à la fermeture du navigateur. Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation de sécuriser le service.

Cookies

Vous pouvez supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Bloquer le cookie de session peut empêcher l’envoi des formulaires.

Destinataires et transferts

Les données sont traitées dans l’Union européenne : hébergement chez OVH SAS (France) et, pour la newsletter, Brevo (France). Elles ne sont pas vendues. Des accès techniques peuvent exister pour la maintenance du site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, et, lorsque le traitement repose sur le consentement, la portabilité et le retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : formulaire de la page Projets, en précisant l’objet de la demande et une adresse de réponse. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mineurs

Le site s’adresse au public de la commune. Il n’est pas conçu pour collecter des données de mineurs de moins de 15 ans. Si un compte e-mail d’un mineur a été inscrit par erreur, contactez-nous pour le supprimer.