24 septembre 2026
Questions de la minorité pour le prochain conseil
Le prochain conseil aura lieu lundi 28 septembre 2026.
Sur les sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour, voici les question énvoyées à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la préparation du prochain Conseil municipal, le groupe minoritaire « Deux rives, un avenir » souhaite vous transmettre en amont plusieurs questions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour.
Point 1. Règlement intérieur – cohérence avec le pacte de gouvernance partagée
Pouvez-vous clarifier la cohérence entre le Pacte et le règlement intérieur concernant le rôle respectif des équipes, de l’Assemblée municipale et du Conseil municipal ?
Le Pacte indique que l’Assemblée « valide ou invalide » les propositions et que le Conseil municipal les « entérine », alors que le règlement intérieur précise que l’Assemblée est consultative et que l’arbitrage final appartient au Conseil municipal.
Ne conviendrait-il pas d’harmoniser les deux rédactions, en retenant la formulation du règlement intérieur afin d’éviter toute ambiguïté sur le rôle et les compétences de chacune des instances ?
Point 2. Pacte – prévention des conflits d’intérêts
Est-il prévu d’intégrer dans le Pacte une règle demandant à tout participant de signaler l’existence d’un intérêt personnel, professionnel, familial ou associatif lorsqu’il participe à l’élaboration d’un projet directement concerné par cet intérêt ?
Point 5. Réserve naturelle régionale de Joreau
Le projet prévoit de porter la réserve à environ 207 hectares et d’adopter un plan de gestion pour la période 2027-2038.
Quels seront, pour la commune, le coût prévisionnel de ce plan de gestion, les moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que les financements et subventions attendus sur cette période ?
Point 14. Protection sociale complémentaire des agents
Le rapport indique que la commune verse actuellement une participation mensuelle de 17,50 € pour la prévoyance et de 15 € pour la santé, sous condition de souscription à un contrat labellisé.
Combien d’agents bénéficient actuellement de chacune de ces participations et quel est le coût annuel correspondant pour la commune ?
Par ailleurs, le rapport rappelle l’évolution vers une prévoyance collective obligatoire au plus tard en 2029, sans présenter à ce stade de projection financière détaillée.
Peut-on disposer d’une première estimation de l’impact financier pour la commune ainsi que du calendrier envisagé pour préparer cette évolution ?
-----------------------------------------
Ces questions sont transmises en amont afin de permettre, dans la mesure du possible, de disposer des éléments nécessaires lors de l’examen de ces différents points en séance.
Bien cordialement,
Pour le groupe minoritaire
Deux rives, un avenir
Sur les sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour, voici les question énvoyées à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la préparation du prochain Conseil municipal, le groupe minoritaire « Deux rives, un avenir » souhaite vous transmettre en amont plusieurs questions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour.
Point 1. Règlement intérieur – cohérence avec le pacte de gouvernance partagée
Pouvez-vous clarifier la cohérence entre le Pacte et le règlement intérieur concernant le rôle respectif des équipes, de l’Assemblée municipale et du Conseil municipal ?
Le Pacte indique que l’Assemblée « valide ou invalide » les propositions et que le Conseil municipal les « entérine », alors que le règlement intérieur précise que l’Assemblée est consultative et que l’arbitrage final appartient au Conseil municipal.
Ne conviendrait-il pas d’harmoniser les deux rédactions, en retenant la formulation du règlement intérieur afin d’éviter toute ambiguïté sur le rôle et les compétences de chacune des instances ?
Point 2. Pacte – prévention des conflits d’intérêts
Est-il prévu d’intégrer dans le Pacte une règle demandant à tout participant de signaler l’existence d’un intérêt personnel, professionnel, familial ou associatif lorsqu’il participe à l’élaboration d’un projet directement concerné par cet intérêt ?
Point 5. Réserve naturelle régionale de Joreau
Le projet prévoit de porter la réserve à environ 207 hectares et d’adopter un plan de gestion pour la période 2027-2038.
Quels seront, pour la commune, le coût prévisionnel de ce plan de gestion, les moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que les financements et subventions attendus sur cette période ?
Point 14. Protection sociale complémentaire des agents
Le rapport indique que la commune verse actuellement une participation mensuelle de 17,50 € pour la prévoyance et de 15 € pour la santé, sous condition de souscription à un contrat labellisé.
Combien d’agents bénéficient actuellement de chacune de ces participations et quel est le coût annuel correspondant pour la commune ?
Par ailleurs, le rapport rappelle l’évolution vers une prévoyance collective obligatoire au plus tard en 2029, sans présenter à ce stade de projection financière détaillée.
Peut-on disposer d’une première estimation de l’impact financier pour la commune ainsi que du calendrier envisagé pour préparer cette évolution ?
-----------------------------------------
Ces questions sont transmises en amont afin de permettre, dans la mesure du possible, de disposer des éléments nécessaires lors de l’examen de ces différents points en séance.
Bien cordialement,
Pour le groupe minoritaire
Deux rives, un avenir